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GUIDE Mis à jour le 26 août 2026Le registre des exploitants VTC,
mode d'emploi
Qui doit s'inscrire, ce qu'il faut fournir, la garantie financière de 1 500 € : ce que recouvre l'inscription au registre national, et quand elle ne vous concerne pas.
Qui est concerné
Le registre des exploitants VTC — le REVTC — est tenu par le ministère chargé des transports. Toute entreprise qui exploite une activité de transport avec chauffeur doit y être inscrite.
Il faut bien distinguer les deux niveaux :
| Carte professionnelle VTC | Registre des exploitants | |
|---|---|---|
| Concerne | la personne qui conduit | l'entreprise qui exploite |
| Délivrée par | la préfecture | le ministère chargé des transports |
| Obtenue après | l'examen VTC | le dépôt d'un dossier d'entreprise |
| Nécessaire si vous êtes à votre compte | oui | oui |
| Nécessaire si vous êtes salarié | oui | non, c'est l'employeur qui l'est |
Cette distinction a une conséquence pratique : un chauffeur qui rejoint une flotte ou une coopérative déjà inscrite n'a aucune démarche à faire de ce côté.
Ce qu'il faut réunir
Le dossier repose sur trois éléments principaux.
L'existence légale de l'entreprise
Immatriculation, extrait Kbis ou équivalent selon la forme juridique, justificatifs d'identité du dirigeant.
L'honorabilité professionnelle
Le dirigeant doit présenter un casier judiciaire compatible avec l'exercice de l'activité de transport de personnes.
La garantie financière
Une garantie de 1 500 € par véhicule est exigée lorsque l'exploitant n'est pas propriétaire du véhicule utilisé, ou lorsque celui-ci fait l'objet d'une location de moins de six mois.
Elle n'est pas requise si l'exploitant est propriétaire du véhicule, ni en cas de location de longue durée — au-delà de six mois.
L'assurance et le véhicule
L'inscription suppose également que l'activité soit couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée au transport de personnes à titre onéreux — une assurance de particulier ne convient pas — et que le véhicule respecte les caractéristiques réglementaires exigées des VTC.
Ce que ça implique concrètement
Créer son entreprise, réunir les pièces, obtenir la garantie financière, déposer le dossier et attendre l'instruction : c'est plusieurs semaines de démarches avant la première course, en plus de l'obtention de la carte professionnelle.
C'est un parcours normal pour qui veut exploiter sa propre structure. Il devient inutile si votre projet est simplement de conduire : en rejoignant une entreprise déjà inscrite au registre — flotte, société de transport ou coopérative — vous n'avez à obtenir que votre carte professionnelle.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le registre des exploitants VTC ?
C'est le registre national tenu par le ministère chargé des transports, sur lequel doit être inscrite toute entreprise qui exploite une activité de transport avec chauffeur. Il concerne l'entreprise, à la différence de la carte professionnelle qui concerne le conducteur.
Un chauffeur salarié doit-il s'inscrire au registre ?
Non. L'inscription incombe à l'entreprise qui exploite l'activité. Un chauffeur salarié d'une entreprise déjà inscrite n'a besoin que de sa carte professionnelle VTC.
Quelle garantie financière faut-il justifier ?
Une garantie financière de 1 500 € par véhicule est exigée lorsque l'exploitant n'est pas propriétaire du véhicule utilisé, ou lorsque celui-ci fait l'objet d'une location de moins de six mois. Elle n'est pas requise si l'exploitant est propriétaire du véhicule ou s'il s'agit d'une location de longue durée.
Combien de temps dure l'inscription ?
L'inscription doit être renouvelée périodiquement. Comptez sur un délai d'instruction après le dépôt du dossier complet : anticipez, l'activité ne peut pas démarrer légalement avant.
À lire ensuite
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Vous voulez conduire, pas monter une entreprise ?
Chez Kovy, vous êtes salarié : ni registre, ni garantie financière, ni comptabilité à tenir.
Sources
Chiffres vérifiés le 26 août 2026. Les montants et taux évoluent : vérifiez à la source avant toute décision.