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Informations légales

Mentions légales.

Informations légales de l'éditeur du site, conditions d'utilisation et traitement de vos données.

Éditeur du site

Raison sociale
Kovy
Forme juridique
SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social
5 000 €
Siège social
62 route de Schirmeck, 67200 Strasbourg, France
RCS
Strasbourg 504 666 546
SIREN
504 666 546
SIRET (siège)
504 666 546 00024
TVA intracommunautaire
FR79504666546
Gérant
Nicolas Knoll
Directeur de la publication
Habib Elheddadji
Contact
contact@kovy.fr  ·  06 49 30 52 89

Hébergement

Hébergeur
o2switch SAS
Adresse
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site
o2switch.fr

Conditions générales d'utilisation

L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions. Les informations publiées ont une vocation d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une offre contractuelle.

Les simulations de revenus proposées sur ce site reposent sur des hypothèses de calcul explicitées à côté de chaque simulateur. Elles sont indicatives, ne tiennent pas compte de l'impôt sur le revenu ni de votre situation personnelle, et n'engagent pas l'éditeur. Seule une étude individuelle réalisée par un conseiller, sur la base de vos documents réels, permet de déterminer votre rémunération.

L'ensemble des contenus (textes, visuels, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Uber, Bolt, Heetch, FreeNow, Marcel, Allocab, Caocao, LeCab et Snapcar sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'indique aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part.

Données personnelles

Kovy, 62 route de Schirmeck à Strasbourg, est responsable du traitement de vos données. Cette section décrit ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et ce que vous pouvez exiger de nous.

Ce que nous collectons

1

Quand vous envoyez le formulaire de candidature

Vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre ville d'activité, l'état de votre carte professionnelle VTC, une estimation de votre chiffre d'affaires mensuel, la situation de votre véhicule et le message que vous rédigez. Nous enregistrons aussi l'adresse IP et la date d'envoi, pour prouver l'origine de la demande et limiter les envois automatisés.

2

Quand vous ouvrez votre espace candidat

Votre adresse e-mail et un mot de passe que vous choisissez. Ce mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte chiffrée est stockée, et personne chez Kovy ne peut le lire. Vos dates de connexion sont enregistrées.

3

Pendant l'instruction de votre dossier

Les documents que vous déposez, ou que nous ajoutons à votre dossier à partir de ce que vous nous transmettez :

  • Carte professionnelle VTC
  • Pièce d'identitéCNI, passeport ou titre de séjour
  • Permis de conduire
  • Relevé d'identité bancaire
  • Extrait Kbis ou avis de situation
  • Attestation d'assurance

Ces documents sont demandés parce que le transport de personnes et l'embauche sont des activités réglementées : nous devons vérifier que vous êtes autorisé à exercer avant de vous proposer un contrat. Vous n'êtes jamais obligé de les fournir, mais sans eux le dossier ne peut pas aboutir.

Chaque consultation d'un document par un membre de l'équipe est inscrite dans un journal interne — qui, quoi, quand — afin de pouvoir répondre à un incident ou à un contrôle.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Ce que nous en faisonsBase légale (RGPD)
Instruire votre candidature et vous recontacterMesures précontractuelles prises à votre demande art. 6.1.b
Vérifier que vous êtes autorisé à exercerObligation légale, et intérêt légitime à ne recruter que des chauffeurs en règle art. 6.1.c et 6.1.f
Protéger le site et les dossiers : adresse IP, journal, blocage après échecs de connexionIntérêt légitime à protéger des documents sensibles art. 6.1.f

Combien de temps nous les gardons

SituationDurée
Candidature sans suite24 mois à compter du dernier contact, puis suppression du dossier et des documents qui s'y rattachent
Pièce d'identité, permis, RIB d'un dossier sans suiteSupprimés dès la fin de la vérification, sans attendre les 24 mois
Candidature suivie d'un contratLes documents rejoignent le dossier du salarié et suivent les durées légales applicables aux pièces sociales et contractuelles
Journal des accès12 mois

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de votre dossier : elle efface aussi les documents du serveur.

Qui y a accès

Seules les personnes de Kovy chargées du recrutement, sur un compte nominatif protégé par mot de passe. Aucune revente, aucune cession à des tiers commerciaux, aucune transmission aux plateformes de réservation.

Les données sont hébergées en France par o2switch (voir Hébergement), qui agit comme sous-traitant. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Comment ils sont protégés

  • Vos documents n'ont pas d'adresse web. Ils sont rangés hors de l'espace public du serveur, sous un nom aléatoire, et ne sont remis qu'après vérification de votre session ou de celle d'un membre habilité.
  • Le type réel de chaque fichier est contrôlé à l'envoi, d'après son contenu et non son extension.
  • Les mots de passe sont hachés, et les tentatives de connexion sont limitées.
  • Tout le site est servi en HTTPS.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Exercer un droit, ou nous poser une question

Par e-mail, par téléphone, ou par courrier au siège social. Une pièce justifiant de votre identité peut vous être demandée si un doute subsiste ; elle est détruite aussitôt la demande traitée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Le seul cookie déposé

Un cookie technique de session, créé lorsque vous vous connectez à votre espace candidat. Il maintient votre session ouverte le temps de votre visite et disparaît à la fermeture du navigateur. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne permet aucun suivi d'un site à l'autre.

Si un outil d'analyse ou de publicité était ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement conforme serait mis en place avant tout dépôt.

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